Mentions Légales et Conditions Générales d’utilisation du site.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise a disposition des services du site www.arch.design , ci-après nommé « ARCH.DESIGN » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.arch.design suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre ARCH.DESIGN et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demande de renoncer à tout usage du Service.

L’utilisation de ce site est soumise aux dispositions suivantes que l’utilisateur est réputé accepter par le simple fait d’accéder et d’utiliser le site:

Définitions :

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site.

Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du site.

Données du site : Le terme « Données du site » désigne les données transmises par ARCH.DESIGN dans les différentes rubriques du site.

Données personnelles :

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, ARCH.DESIGN s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectues au sein du présent site, soient effectués conformément a la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

A ce titre, le site www.arch.design fait l’objet d’une déclaration a la CNIL sous numéro 1507427.

Conformément a l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », ARCH.DESIGN garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

sur le site : www.arch.design

en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition : Contact

en rentrant directement en contact par l’adresse suivante : france@arch.design

Force majeure :

La responsabilité de ARCH.DESIGN ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat :

ARCH.DESIGN se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseille à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.arch.design .

Durée et résiliation:

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

1.

Le contenu du site mentionne ci-dessus ne peut se voir attribuer qu’une valeur informative, sauf mention explicite du contraire.

Toutes les données du site susmentionné, y compris mais non limitées aux textes, photos, données graphiques, marques commerciales et logos, sont la propriété exclusive de ARCH.DESIGN ou font l’objet d’une licence conférée par des entités apparentées ou des tiers. Elles sont protégées par les droits d’auteurs, les droits relatifs aux marques commerciales et/ou tout autre droit lie à la propriété intellectuelle détenus par ARCH.DESIGN, une entité apparentée ou des tiers. Les documents à télécharger sont également protégés par le droit d’auteur, les limites de l’utilisation de ces documents sont précisées sur les pages du site concernées. Ce droit de propriété n’est en aucune façon transfère a l’utilisateur du site susmentionné. Sauf autorisation préalable expresse et écrite de l’auteur ou des ayant-droits, toute cession, vente, diffusion ou reproduction des données du site susmentionné est interdite, quelle qu’en soit la forme ou la méthode.

Dans toute la mesure du possible, le site susmentionné est régulièrement actualise. Toutefois, ARCH.DESIGN ne garantit nullement que les informations y figurant soient actuelles, complètes et correctes. Le fonctionnement irréprochable et/ou continu du site susmentionné ne peut pas être garanti.

Les renvois ou liens à d’autres sites n’appartenant pas à ARCH.DESIGN sont purement illustratifs.

2.

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3.

Les informations délivrées sur le site susmentionné ne constituent nullement une offre, sauf mention explicite du contraire. Pour de plus amples renseignements professionnels ou pour une offre concrète de vente et/ou de service, l’utilisateur consultera un revendeur local de produits et/ou de services de ARCH.DESIGN.

4.

Les données à caractère personnel obtenues à travers le site susmentionné peuvent être traitées par ARCH.DESIGN notamment à des fins de prospection commerciale et de promotion de ses articles, de gestion de fichier de clientèle, de marketing, de relations publiques, … .

Vous pouvez vous opposer à l’exploitation de vos données personnelles a des fins de prospection commerciale. Vous bénéficiez en outre d’un droit de regard et d’information sur les données en question ainsi que d’un droit de rectification.

Le traitement des données a caractère personnel est régi par la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée a l’égard des traitements de données a caractère personnel (Moniteur français du 18 mars 1993). Pour plus de renseignements sur le sujet, vous pouvez contacter ARCH.DESIGN ou la Commission de la protection de la vie privée.

5.

Les informations délivrées par ARCH.DESIGN au moyen du site susmentionné sont régies par le droit français auquel elles sont soumises. Tout utilisateur dépendant juridiquement d’un autre pays que la France doit, avant toute utilisation du site susmentionné, vérifier si le droit d’accès et/ou d’utilisation lui est accordé par la législation en vigueur dans ce pays.

En utilisant le présent site l’internaute accepte les présentes conditions d’utilisation décrites ci-dessus. Tout litige résultant de l’utilisation de ce site ou de la diffusion des informations qu’il contient sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris faisant application de la loi française. (pour plus d’information referez-vous à l’adresse suivante: www.cnil.fr).

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